Contrats, droit des sociétés et droit commercial

Notre pratique en droit des sociétés et droit commercial couvre une large palette de secteurs économiques (services, industrie, technologie, finance, énergie, art, luxe, etc.) pour des sociétés de toutes tailles (sociétés émergentes, PME ou multinationales).

Thématiques :

• Mise en place une documentation contractuelle à utiliser avec vos partenaires et clients
• Création de sites Internet et d’applications avec rédaction de conditions générales
• Négociation de contrats et gestion de différends relatifs à l’exécution
• Droits et moyens d’action en tant qu’actionnaire minoritaire
• Responsabilité potentielle en qualité d’administrateur

Nos services :

• Rédaction de contrats, de règlements internes, ainsi que de policies ou de communications à l’attention de tiers
• Analyse juridique de contrats
• Résolution de litiges en matière contractuelle et commerciale
• Poursuites et faillites
• Demandes d’autorisations étatiques
• Gestion et gouvernance d’entreprise (accompagnement du Conseil d’administration, d’actionnaires et des dirigeants)

Contrats, Droit des sociétés & Droit commercial

Notre pratique en droit des sociétés et droit commercial couvre une large palette de secteurs économiques (services, industrie, technologie, finance, énergie, art, luxe, etc.) pour des sociétés de toutes tailles (sociétés émergentes, PME ou multinationales).

Thématiques :

• Mise en place une documentation contractuelle à utiliser avec vos partenaires et clients
• Création de sites Internet et d’applications avec rédaction de conditions générales
• Négociation de contrats et gestion de différends relatifs à l’exécution
• Droits et moyens d’action en tant qu’actionnaire minoritaire
• Responsabilité potentielle en qualité d’administrateur

Nos services :

• Rédaction de contrats, de règlements internes, ainsi que de policies ou de communications à l’attention de tiers
• Analyse juridique de contrats
• Résolution de litiges en matière contractuelle et commerciale
• Poursuites et faillites
• Demandes d’autorisations étatiques
• Gestion et gouvernance d’entreprise (accompagnement du Conseil d’administration, d’actionnaires et des dirigeants)

Technologies

Informatique, Internet, e-commerce, smartphones, applications, blockchain, crypto-monnaies, biotech, med tech, clean tech, fintech… Il peut s’agir du cœur de votre activité ou d’une composante incontournable de celle-ci. Notre approche ? Nous maîtrisons les nouvelles technologies et nous appuyons sur celles-ci afin d’appliquer nos compétences juridiques.

Thématiques :

• Activité dans le domaine des technologies
• Projet IT (blockchain, cloud) au sein d’une entreprise
• Gestion de prestataires de services
• Offre de services en ligne
• Gestion de différends en lien avec des contrats IT

Nos services :

• Licences de logiciels (propriétaires et open source), outsourcing IT, contrats de support et de maintenance IT
• Recours à une technologie blockchain
• Crypto-monnaies (émission, utilisation et minage)
• Accords de services cloud
• Développement d’applications mobiles, de logiciels ou de sites web
• Conditions de vente en ligne et d’utilisation de services en ligne, mise en ligne d’une plateforme d’e-commerce
• Mise en place d’infrastructures IT, accords d’interconnexion
• Projets recourant à l’intelligence artificielle (deep learning, big data)

Médias

La Suisse et la Romandie en particulier sont des pôles d’activité importants pour les marchés des médias, du divertissement et de l’art. Nous assistons les particuliers et les entreprises liées au droit des médias et du divertissement.

Thématiques :

• Violation du droit à l’image, atteinte à la personnalité par l’intermédiaire de médias ou d’un réseau social
• Différend lié au marché du divertissement
• Revue de documents contractuels

Nos services :

• Protection de la personnalité, droit à l’image
• Gestion de l’e-réputation et de la présence en ligne
• Contrats d’édition, de production et de distribution
• Financements et slate deals
• Contrats d’agents, de managers et d’engagement d’artistes
• Droits d’auteur
• Sponsoring et placement de produits

Protection des données et cybersécurité

Nous avons une expérience avérée dans la gestion de dossiers traitant des données personnelles sensibles : hopitaux, cliniques, assurances, médias.

Thématiques :

• Mise en place de mesures conformes aux réglementations suisses et européennes en matière de protection de données
• Marketing digital
• Traitement de données sensibles, par exemple des données médicales
• Usurpation d’identité
• Intrusion de systèmes informatiques

Nos services :

• Mise en conformité au RGPD
• Politiques de confidentialité et de cookies pour sites Internet
• Collecte, utilisation et partage de données
• Protection des données en lien avec le développement de nouveaux produits ou services, tels que les objets connectés ou les instruments médicaux, ou dans le cadre de projet IT ou de e-commerce
• Organisation de transferts intragroupe de données (en Suisse ou à l’étranger) ou outsourcing vers des sociétés tierces
• Règlements internes sur la gestion et la sécurité des données
• Formation des directeurs et employés en matière de protection des données
• Nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
• Réaction à un vol de données ou à une faille sécuritaire
• Infractions pénales dans le domaine informatique
• Dossier électronique du patient et biobanques

Propriété intellectuelle

Nous avons un intérêt marqué pour les questions liées à l’innovation dans les domaines scientifiques et artistiques, ainsi que pour la protection de la corporate identity, du branding et du design.

Thématiques :

• Découvertes de technologie et d’innovations
• Mise en place de partenariats
• Imitation frauduleuse de marque, d’apparence de produits
• Parasitage de réputation
• Sous-traitement d’activités de R&D à des tiers spécialisés
• Différends en lien avec un contrat de licence ou de distribution
• Assignation en qualité de défendeur par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans le cadre d’une procédure Uniform Domain-Name Dispute (UDRP)
• Opposition à l’enregistrement d’une marque devant l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)

Nos services :

• Brevets, droit d’auteur, marques, design, noms de domaine, noms commerciaux, indications géographiques (en particulier Swissness)
• Concurrence déloyale dans le domaine de l’innovation
• Protection des secrets d’affaires et techniques et bases de données
• Accords de confidentialité
• Licences portant sur des droits de propriété intellectuelle
• Distribution exclusive, distribution sélective, franchise, sponsoring, merchandising
• Contrats de recherche et développement, contrats de transfert de matériel biologique, contrats d’outsourcing d’essais cliniques, contrats de mise à disposition d’équipement médical
• Réglementation télécom et sectorielle en matière de publicité
• Réglementation relative à l’encouragement à la recherche et à l’innovation, aux activités de recherche (être humain, cellules souches) et aux essais cliniques (produits thérapeutiques, transplantations médicales)
• Réglementation en matière de sécurité des produits (par exemple obligations de traçabilité et de mise en oeuvre de campagnes de rappel de produits), responsabilité du fait des produits
• Résolution de litiges en matière de propriété intellectuelle